CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification

Nom de la société : Atelier Cousu Main

Nom du responsable : Madame Fabienne Odetti

Siège social : La Jehannière – Auquainville

Code postal : 14140

Ville : Livarot Pays d’Auge

Pays : France

E-mail : contact@ateliercousumain.fr

Siret : 430 1888 1300025

Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter sans réserve, au moment de la passation de la commande, les conditions particulières de vente telles qu’énoncées à l’écran.

Les présentes conditions générales de vente, acceptées sans réserve par les deux parties, mettent en place les relations contractuelles entre Atelier Cousu Main et ses clients. Lesdites conditions générales prévalent sur n’importe quelles autres conditions pouvant figurer dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande

L’enregistrement automatique de la commande est considéré comme faisant foi de preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. ATELIER COUSU MAIN confirmera l’acceptation de la commande à son client par le biais de l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera considérée comme conclue qu’à partir du moment où la commande aura été intégralement confirmée et payée. ATELIER COUSU MAIN se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client présentant un litige existant concernant le paiement d’une commande antérieure. Les informations données par le client au moment de la prise de la commande engagent pleinement celui-ci à transmettre correctement ses coordonnées. ATELIER COUSU MAIN ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison si les coordonnées du client ne sont pas correctement renseignées.

Livraison

Délai de livraison annoncé pour les créations simples (broderies et petites personnalisations) : 15 à 30 jours.

Délai de livraison pour les doudous personnalisés : délai sur mesure, exprimé lors de l’envoi du devis.

Le délai annoncé est donné à titre indicatif, il est possible qu’il soit plus long suivant les périodes, les pays de destination et les commandes personnalisées. Le cas échéant le client sera automatiquement prévenu par mail.

Concernant la livraison hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes qui découlent de l’importation des produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes en vertu des lois relatives au pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées auprès de ATELIER COUSU MAIN sont à l’usage personnel du client.

Toute revente partielle ou totale des produits ATELIER COUSU MAIN est interdite par les clients ou les destinataires de la commande. ATELIER COUSU MAIN se dégage de toutes responsabilités juridiques dans le cas où le client ne s’acquitte pas des taxes qui lui incombent.

La livraison sera exécutée par LA POSTE en colissimo. Le colis sera livré dans les délais prévus, comme mentionné plus haut, et remis directement au destinataire annoncé ou, en cas d’absence de celui-ci, à une autre personne habilitée par le client, en fonction des conditions générales de livraison du prestataire sus-mentionné.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ATELIER COUSU MAIN de son obligation de livraison : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la maladie, les accidents ainsi que l’impossibilité d’approvisionnement (liste non exhaustive).

Le transport des marchandises s’effectue toujours aux risques et périls du destinataire. En ce sens, le client se doit de toujours vérifier le colis à réception. Un délai de 48 heures est à disposition du client pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’objets manquants ou bien de dégradation du produit.

Une même commande comportant plusieurs produits peut être envoyée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite recevoir les produits dans deux lieux de livraisons différents, il passera alors deux commandes distinctes avec chacune leurs propres frais de livraison.

Les photographies

Les photographies relatives aux produits sont non-contractuelles. Si des erreurs s’y sont insinuées, ATELIER COUSU MAIN n’en est aucunement responsable.

La totalité des images et des photographies présentes sur le site ne doit pas être réutilisée à titre privé ou commercial par un tiers sans l’accord de ATELIER COUSU MAIN

Le prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif.

Le prix comprend le prix des matériaux, le temps de fabrication, l’emballage ainsi que les frais d’envoi.

Modalité de paiement

Le prix facturé au client est le prix figurant sur la confirmation de commande adressée par ATELIER COUSU MAIN

PAYPAL et Stripe sont des sites permettant au client de régler via des serveurs bancaires dans un environnement sécurisé.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’une fois le chèque encaissé.

Dans le cas des autres modes de paiement, la commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres mentionnés plus haut, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.

Rétraction

Le client a 14 jours (à compter de réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, le client peut renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

ATELIER COUSU MAIN
Fabienne ODETTI
La Jehannière – Auquainvile
14140 LIVAROT PAYS D’AUGE
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, ATELIER COUSU MAIN est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour et d’expédition. Le dît remboursement sera alors effectué par chèque dans un délai maximum de 15 jours.

Sont exclues de la proposition précédente les commandes spéciales et personnalisées pour le client. Les créations sur mesure ne sont pas couvertes par le droit de rétractation.

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :

Confidentialité

ATELIER COUSU MAIN s’engage à ne jamais communiquer les données personnelles du client à une personne tiers car ces informations sont recueillies uniquement pour la bonne gestion des commandes, les livraisons ainsi que les factures.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétractation et de suppression des informations le concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, il suffit au client d’envoyer un courrier électronique à l’adresse de contact ou un courrier à l’adresse du siège social indiqué dans la rubrique contact.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ATELIER COUSU MAIN ne peut être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, matérielle, immatérielle ou corporelle, pouvant résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ATELIER COUSU MAIN n’est pas responsable en cas d’allergie car les matériaux composants les doudous et autres articles sont renseignés sur la fiche de chaque article (précaution à la charge du client).

Le client se doit de vérifier les dimensions de l’article avant de le commander afin de ne pas être surpris par un article trop grand ou trop petit. Si le client n’est pas satisfait de la taille de l’article, le retour ne sera pas accepté.

Commandes spéciales

ATELIER COUSU MAIN donne la possibilité au client de passer des commandes spéciales et personnalisées. Le client peut, par l’intermédiaire de l’adresse mail de contact, demander la réalisation d’un doudou non présent sur le site. Par exemple par l’envoi d’un dessin succinct représentant ce à quoi le client souhaite qu’il ressemble ou d’un texte la décrivant ou alors par l’envoi d’un dessin d’enfant.

ATELIER COUSU MAIN réalise des doudous et non des peluches. Ainsi, les têtes ne sont pas réalisées en 3D, le rembourrage donne seul le volume au doudou, les tissus en coton et feutrines sont privilégiés ; ATELIER COUSU MAIN évite les poils et autres fausses fourrures, privilégie la broderie, évite les boutons ou tout autre accessoire présentant un risque pour un petit enfant.

ATELIER COUSU MAIN s’engage à envoyer en retour au client un croquis du doudou demandé ainsi qu’un devis avant toute réalisation afin que le client puisse confirmer son choix avant toute démarche de création. Cette étape passée, les moyens de paiements de cette commande spéciale sont le règlement par chèque ou par virement bancaire. ATELIER COUSU MAIN s’engage à expédier le doudou personnalisé après avoir reçu le paiement.

Une fois le doudou expédié, celui-ci étant une pièce unique et non revendable, aucune rétraction ne sera possible de la part du client.

Les frais de port ainsi que les délais de livraison sont identiques et régit par les même lois et conditions que les autres produits ATELIER COUSU MAIN présents sur le site. Ils peuvent cependant varier suivant les pays de destination.

Contact

Le client peut contacter ATELIER COUSU MAIN à l’adresse mail ou à l’adresse postale : pour toutes demandes concernant le site www.ateliercousumain.fr ATELIER COUSU MAIN s’engage à répondre sous 7 jours maximum après avoir reçu l’email du client.